présentation générale
Une région attractive mais vieillissante
La région Corse, composée de deux départements, compte plus de 321.000 habitants.
C’est la région métropolitaine qui bénéficie de la plus forte croissance démographique depuis 2006, mais celle-ci est due quasi-exclusivement au solde positif des entrées et des sorties, le solde naturel régional étant presque nul, notamment en raison d’une fécondité parmi les plus faibles de France.
Les plus de 40 ans représentaient 45,3% de la population régionale en 1975 ; ce chiffre est désormais de 55,8%.
La population des plus de 75 ans est sensiblement plus forte en Haute-Corse qu’en Corse du Sud.
C’est autour des villes qu’est concentrée la majeure partie de la population (environ 60% autour des seules agglomérations d’Ajaccio et Bastia) ; l’intérieur des terres, en particulier en Haute-Corse, étant particulièrement peu dense.
Évolution de l'âge de la population corse
Source : Eurostat
Un PIB par habitant plus faible que la moyenne nationale mais en forte augmentation
Le PIB de la Corse a augmenté de 73% entre 1990 et 2013 pour atteindre 8,6 milliards ; la richesse nationale française ayant progressé sur la même période de 43%. C’est à compter de 1997 que la croissance de la région a commencé à être plus forte que la moyenne nationale, notamment en raison de l’utilisation des crédits des fonds structurels européens.
De 14 225 euros en 1990 (18 407 euros en métropole), le PIB par habitant de la région Corse a atteint 26 887 euros en 2013 et se rapproche ainsi de la moyenne nationale (27 856 en province métropolitaine). Sur la période 2000-2010, la Corse fait partie des trois régions métropolitaines dont le PIB par habitant a le plus fortement augmenté.
L’importance de l’emploi public et de l’activité indépendante
En Corse, 30 000 salariés appartiennent à l’une des trois branches de la fonction publique ; l’emploi public y représente donc près de 30% de l’emploi total. On relève notamment une part très élevée des emplois publics d’Etat (notamment dans l’éducation nationale) et des emplois territoriaux, rapportés au nombre d’habitants mais une faible part des emplois publics hospitaliers (plus de la moitié du parc de soins relevant du privé).
La Corse présente en 2012 un taux d’administration de 93 agents pour 1.000 habitants (84 agents en France métropolitaine).
Par ailleurs, les non salariés occupent un emploi sur six (moins de 10% en France métropolitaine) : ils travaillent principalement dans les secteurs du commerce, de la construction et de l’agriculture.
Population active par secteur d'activité
Source : INSEE
synthèse
En termes territoriaux, la Corse doit relever deux défis de court terme :
• Endiguer la progression du chômage, notamment en ce qui concerne les plus de cinquante ans et les personnes durablement éloignées de l’emploi ;
• Restaurer la qualité du volet maritime de la continuité territoriale et respecter les obligations de service public fixées par la CTC en la matière ;
En termes de gestion de la CTC proprement dite, le diagnostic financier permet de dégager trois points de vigilance :
• Veiller à maintenir une capacité d’autofinancement supérieure à 100 M€, comme cela est à nouveau le cas depuis 2014, pour pouvoir préserver un certain niveau d’investissement ; pour cela, il est nécessaire de contenir les dépenses de gestion courante et de limiter la progression des charges de personnel ;
• Préserver la capacité de désendettement de la collectivité et, a minima, stabiliser l’encours de la dette ;
• Développer le contrôle de gestion (comme l’a recommandé la chambre régionale des comptes dans son rapport), tant en interne qu’en ce qui concerne les offices et agences qui mettent en œuvre la politique de la CTC.
A plus long terme, il s’agit d’appréhender différents enjeux :
• Garantir l’attractivité de l’île en conciliant préservation de l’environnement, première richesse de la Corse, et dynamisme économique ;
• Appréhender les conséquences du vieillissement de la population depuis les années 1970 et pouvoir inciter une population jeune à investir et à entreprendre en Corse ;
• Assurer une certaine diversification de l’économie de l’île et permettre l’émergence d’entreprises de taille intermédiaire.
La Loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, prévoit que la collectivité de Corse deviendra normalement une "collectivité à statut particulier" en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse, à compter du 1er janvier 2018.
Il y a là un enjeu fort de gestion publique à très court terme pour assurer la rationalisation de l’organisation territoriale de l’île. Un aspect doit être particulièrement pris en compte : la Collectivité Territoriale de Corse compte, en 2012, 1 330 agents, les deux conseils généraux 2 740. Ceci représente un taux d’administration de 12 agents départementaux et régionaux pour 1 000 habitants, soit le double de la moyenne nationale.
Cette fusion rendra, par ailleurs la nouvelle collectivité moins dépendante des dotations de l’Etat que ne l’est actuellement la CTC : à titre d’illustration, en 2014, 48% des recettes du département de Corse du Sud proviennent de la fiscalité[5], 47% des dotations et participations, contre respectivement 37% et 59,5% pour la CTC en ce qui concerne la fiscalité et les seules dotations d’Etat.
performance économique globale
Une prédominance des très petites entreprises
En 2010, la Corse comptait près de 24 000 entreprises employant environ 54 000 salariés.
24 000 d’entre eux sont employés dans 22 700 micro-entreprises (essentiellement dans la restauration, les services auprès des ménages et l’immobilier) et 21.200 dans des PME (secteurs de la construction, des services aux entreprises, de l’hébergement et de la santé).
Près de 8 000 salariés travaillent au sein de grandes entreprises (à titre principal dans les activités financières et d’assurance et dans les transports).
C’est la région de France qui compte la plus grande part de salariés en micro-entreprises et PME, et la part la plus faible dans les grandes entreprises.
Le tertiaire marchand et la construction contribuent fortement à la croissance de l’économie régionale, notamment à partir de la fin des années 1990
Entre 2000 et 2013, la partie marchande des activités tertiaires contribue à hauteur de leur part dans la valeur ajoutée de la région à la croissance régionale (soit un peu plus de 50%). Les soussecteurs les plus dynamiques en termes de croissance sont, sans surprise, ceux de l'hébergement-restauration et du commerce.
En ce qui concerne la construction, elle contribue depuis la fin des années 1990 aux environs de 15% de la croissance du PIB en volume. Son poids dans la valeur ajoutée est de loin la plus forte des régions métropolitaines (10% contre 7% en moyenne de province en 2013). En Corse, le secteur a connu une période de récession marquée de 1992 à 1998, le même phénomène étant observable au niveau national. Ce secteur connaît une croissance marquée de 1999 jusqu’au début des années 2010, date à partir de laquelle le secteur s’essouffle quelque peu. La décennie 2000 a été marquée en particulier par la mise en place du plan exceptionnel d’investissement en 2003 et par une forte disponibilité de crédits européens qui ont dynamisé le secteur de la construction.
Une économie moins sensible à la récession, mais dépendante du tourisme
La forte tertiarisation de l’économie et la faible part de la production industrielle, dirigée par ailleurs vers la consommation locale, contribuent à atténuer les conséquences potentielles d’une récession et d’une contraction de la demande mondiales. L'économie insulaire se caractérise également par la forte autonomie de ses entreprises. Rares sont les emplois insulaires dépendant d'un centre de décision externe, donc soumis à une « contagion » de la récession. Par ailleurs, le fort taux d’administration et l’importance de l’emploi publics ont également contribué à limiter les effets de la crise mondiale de 2008 en Corse.
Cependant, l’importance du tourisme rend l’île sensible à l’érosion du pouvoir d’achat des Français de métropole hors Corse et des étrangers. A l’instar de l’effet de la crise de la Lire italienne au début des années 1990 qui avait contribué à amoindrir les recettes touristiques dans la région, les difficultés économiques de l’Italie de ces dernières années a également pénalisé la croissance corse.
Un taux de chômage qui a connu une très nette augmentation en 2015 et qui s’ajoute à d’autres indicateurs préoccupants
En avril 2015, la Corse compte 22 236 demandeurs d’emploi, ce qui représente une augmentation de 13,1% par rapport à avril 2014.
Les plus de cinquante ans et les chômeurs de longue durée voient leur nombre progresser, respectivement de 18 et 32%.
Dans les secteurs importants dans l’économie corse, il est à noter que, selon les chiffres de l’observatoire économique régional de la Corse, le nombre de logements mis en chantier a baissé de 21% entre avril 2014 et avril 2015 ; par ailleurs, le nombre de nuitées enregistrées pendant les mois de juillet et août est en baisse depuis 2012, relevant les difficultés économiques du reste de la France ainsi que de l’Italie.
éléments propres à la corse
Des compétences étendues pour la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) [1]
Avant 1982, les transferts de compétence à la Corse suivent la même logique que pour les autres régions. En revanche, la loi du 30 juillet 1982 reconnaît à la Corse des compétences étendues dans les domaines suivants : éducation et formation, communication, culture, environnement, aménagement du territoire et urbanisme, agriculture, logement, transports, emploi et énergie.
Les autres régions acquièrent bon nombre de ces compétences par les lois n°83-8 du 7 janvier 1983 et n°83-663 du 23 juillet 1983.
La véritable particularité de la Collectivité territoriale de Corse en termes de compétences est déterminée par la loi n°91-428 du 13 janvier 1991. De nouvelles compétences sont transférées à la Corse en matière d’éducation, d’audiovisuel, d’action culturelle et d’environnement. L’Assemblée de Corse devient en mesure de présenter un plan d’aménagement qui est exécutoire après concertation avec l’Etat. La loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 approfondit encore le transfert de compétence sur un modèle de régionalisation et dote la Corse d’un pouvoir réglementaire.
La Corse est aujourd’hui une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 al. 1 de la Constitution ; celle-ci est composée de deux instances, l’Assemblée de Corse d’une part, le Conseil exécutif, d’autre part, dont le président est l’ordonnateur de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC).
La collectivité est entourée et assistée de sept agences et offices qui sont devenus des établissements publics de la CTC et mettent en œuvre sa politique dans leurs domaines de compétence (Urbanisme ; Agriculture ; Economie ; Tourisme ; Environnement ; Hydraulique ; Transports). Les dépenses totales des agences et offices représentent 43,8% du total des dépenses réelles de la CTC ; dans son rapport du 17 juillet 2015, la chambre régionale des comptes de Corse relève que « la collectivité n’a aucune vision financière agrégée de l’ensemble qu’elle constitue avec ses établissements publics (…) ; et n’exerce, par ailleurs, aucun contrôle de gestion sur ses agences et ses offices ».
Le code général des collectivités territoriales fixe dans ses articles L. 4424-1 à L. 4424-34[2], les compétences de la collectivité de corse, qui sont regroupées dans quatre grands domaines : éducation et culture, aménagement et développement durable, développement économique, environnement et services de proximité. Dans ces différents domaines, la collectivité dispose de compétences propres dérogatoires du droit commun.
La CTC a ainsi pleines compétences pour l’élaboration et l’adoption de la carte scolaire, la construction et le financement des bâtiments universitaires, l’action culturelle, la gestion des forêts domaniales, la gestion des ressources en eau, la continuité territoriale et le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC).
Compétences exhaustives de la Collectivité Territoriale de Corse
Education et culture
• Établissement du schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'enseignement professionnel, des établissements d'enseignement artistique, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole ;
• Élaboration de la carte de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Financement, construction, équipement et entretien des établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur ;
• Élaboration du plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses ;
• Définition et mise en œuvre de la politique culturelle en Corse ;
• Actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d'éducation
populaire et d'information de la jeunesse (l'Etat menant les actions relevant de la politique nationale).
Développement économique
• Interventions économiques destinées au soutien des entreprises ;
• Détermination et mise en œuvre des orientations du développement touristique de l'île ;
• Élaboration des grandes orientations du développement agricole, rural et forestier, de la pêche et de l'aquaculture de l'île ;
• Mise en œuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
Environnement et services de proximité
• Mise en valeur, gestion, animation et promotion du patrimoine de la Corse ;
• Gestion des ressources en eau ;
• Participation à l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets ;
• Élaboration du programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse.
Aménagement et développement durable
• Élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Corse ;
• Organisation des liaisons interdépartementales prévues par les dispositions relatives aux services collectifs de transport du PADDUC (confiée aux départements par la CTC) ;
• Exercice des droits et obligations de l’Etat concernant l'exploitation des transports ferroviaires ;
• Définition, sur la base du principe de continuité territoriale, des modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre l'île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs , et élaboration des obligations de service public sur certaines liaisons ;
• Construction, aménagement, entretien et gestion de la voirie classée en route nationale ;
• Création, aménagement, entretien des ports de commerce et de pêche, et des aérodromes ;
• Aménagement, entretien, gestion et, le cas échéant, extension, du réseau ferré de Corse ;
• Définition des priorités en matière d’habitat ;
• Répartition, entre les programmes d'accession à la propriété, de construction de logements locatifs neufs et d'amélioration de l'habitat existant, des aides attribuées par l'Etat ;
• Élaboration, par l’office foncier de la Corse, de stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain.
Un enjeu déjà examiné d’aménagement et de développement durable de Corse
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) a été un sujet de vif débat lors de la campagne électorale des élections régionales de mars 2010. Le document adopté en novembre 2014 à une large majorité de l’Assemblée de Corse, a notamment pour objectif de « gérer durablement les ressources naturelles du territoire » et comporte un volet qui limite plus strictement la constructibilité de l’île que ce qui avait été envisagé dans le projet élaboré en 2009 par la précédente majorité.
Une attractivité renforcée par l’amélioration de la sécurité des biens et des personnes
Le nombre d’attentats commis sur l’île en 2014 est, selon le garde des sceaux, le plus faible depuis trente ans ; le nombre de règlements de compte est passé de 21 en 2012 à 14 en 2014.
Cet élément est déterminant pour la sécurité, la stabilité politique et, de manière consécutive, l’attractivité économique et touristique de la Corse.
Un enjeu à venir de redéfinition de la convention de délégation de service public (DSP) relative au transport maritime
A ce titre, en application des dispositions de l’article 73 de la loi du 13 mai 1991, la Collectivité Territoriale de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale, destiné à atténuer les contraintes de l’insularité, les modalités d’organisation des transports maritimes et aériens entre l’île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs.
C’est la desserte maritime de la Corse qui connaît des difficultés chroniques : la SNCM qui, au début des années 2000, assurait à titre principal les dessertes maritimes de la Corse, a vu sa situation économique et sociale se dégrader fortement. Après des grèves de longue durée en 2004 et 2005, la SNCM a été privatisée en mai 2006.
Elle a été depuis placée en redressement judiciaire à la fin de l’année 2014 (après dix-huit jours de grève au mois de juillet de cette même année). Par une décision d’avril 2015, le tribunal administratif de Bastia a résilié, à compter du 1er octobre 2016, la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises au titre de la continuité territoriale entre les ports de Corse et le port de Marseille, conclue le 24 septembre 2013 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement conjoint constitué par la Société Nationale Corse Méditerranée.
La négociation de la DSP sera un enjeu majeur en termes de continuité territoriale et en termes d’attractivité touristique de l’île.
diagnostic de santé financière
Les dépenses
Présentation comptable
Les dépenses réelles totales de la collectivité atteignent 641,5 millions d’euros en 2014, soit une progression de 1.5% par rapport à 2009. Mais cette stabilité apparente s’effectue au détriment des dépenses d’investissement.
Des charges de personnel en forte augmentation et un investissement en baisse constante depuis 2011
Les dépenses réelles de fonctionnement rapportées à la population sont les plus élevées de France : le ratio qui mesure ce rapport se monte ainsi à 1356 euros dépensés au titre du fonctionnement par la collectivité. L’évolution des dépenses de fonctionnement est marquée par une forte progression des charges de personnel : de 46,7 M € en 2009, elles passent à 61,1 M € en 2014.
L’augmentation de 14,4 M€ des dépenses de personnel résulte, au cours de la période concernée, quasi-intégralement de l’évolution des rémunérations versées et des charges sociales qui leur sont associées. Entre 2010 et 2013, la rémunération du personnel titulaire a en effet augmenté chaque année entre 4 et 6 %, alors que celle des agents non titulaires a progressé de 1 M€ entre 2008 et 2013, passant de 2,5 à 3,5 M€. L’évolution de ces dépenses est nettement supérieure à celle observée dans la moyenne des autres régions.
En outre, les dépenses d’action sociale au bénéfice des agents de la collectivité ont fortement augmenté à compter de 2011 (de 0,7 M€ en 2010 à 2 M€ en 2013).
Les participations et subventions versées par la collectivité sont également en forte augmentation sur la période 2008-2013, respectivement de 15,7M€ et 17,3M€, pour atteindre 276,57 M€ et 50,6 M€ en 2013[3].
Notons toutefois en 2014 une modération de la progression des dépenses de personnel (+2,8%), et une baisse conséquente des participations (-3,6 M€) et des subventions (-6,3 M€). Sur un plan global, les dépenses de gestion courante ont baissé de 4,5 % entre 2013 et 2014, passant de 425 à 406 M€.
Evolution des charges de personnel (en M €)
Source : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale de Corse relatif à la Collectivité Territoriale de Corse du 17 juillet 2015
Un investissement qui s’érode
Entre 2008 et 2014, la collectivité territoriale de Corse a réalisé pour 1316, M€ d’investissements. Les dépenses d’investissement (173,4 M€ en 2014) sont en diminution de 22% depuis 2009, et sont orientées à la baisse depuis 2011.
Dépenses d'investissement
Source : Comptes administratifs de la CTC
La Corse demeure toutefois la région dont le ratio dépenses d’investissement / population est le plus élevé en France (595 euros dépensés au titre de l’investissement en Corse, 166 dans la moyenne des régions françaises), notamment compte tenu des compétences supplémentaires exercées par la collectivité de Corse par rapport aux autres régions françaises.
Les moyens financiers engagés au titre des programmes contractualisés (Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) ; Contrat de Plan Etat-Région ; Programmes opérationnels du FEDER et du FSE) ont surtout été mobilisés par la collectivité pour l’exécution du PEI (à hauteur de 80% sur la période considérée).
Dans le cadre de ce programme exceptionnel, prévu par l'article 53 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, et destiné à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements collectifs et services collectifs », qui porte sur un montant total de 1 941 M€, la Collectivité Territoriale de Corse a signé avec l’Etat, le 4 juin 2013, une troisième convention d’application qui concerne la période 2014/2016 et prévoit un montant de financement de 536 M€.
Dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement, la collectivité a choisi de prioriser ses investissements directs, et a réduit en conséquence ses participations aux investissements dont elle n’assure pas la maîtrise d’ouvrage.
Le poids structurel des dépenses relatives aux transports et la montée en puissance des dépenses en faveur de l’agriculture, de la valorisation de l’environnement et de l’enseignement supérieur.
L’évolution des dépenses est marquée par le poids, toujours important, mais en diminution constante depuis 2008, des transports : ceux-ci représentent encore 46% des dépenses prévues au budget primitif 2015.
La collectivité a par ailleurs accordé une priorité forte aux secteurs agricoles et environnementaux, les dépenses afférentes augmentant respectivement de 67% et 20% entre 2009 et 2015.
Les crédits destinés à l’enseignement supérieur connaissent également hausse régulière et forte depuis 2008 (+68%).
Répartition des dépenses prévisionnelles sur 2015 par fonction (en M €)
Source : Budget primitif 2015
Un poids toujours important des transports mais qui ne cesse de diminuer depuis 2009.
La fonction structurante regroupe, à titre principal, les dépenses relatives aux transports (Financement de l’Office des Transports de la Corse, établissement public industriel et commercial, assuré par une dotation de continuité territoriale allouée annuellement par l’Etat ; réseau routier départemental et national ; réseau ferré). Les dépenses de ce bloc sont en baisse de 28,7% depuis 2009.
La dotation de continuité territoriale (DCT) est allouée par l’Etat, et son montant est déterminé chaque année par la Loi de Finance (il est stable en valeur depuis 2008) : le financement de l’Office des Transports s’effectue donc sans que la CTC n’intervienne directement.
Les dépenses relatives aux infrastructures routières diminuent depuis 2009, notamment du fait de la fin des contrats passés entre la CTC et les conseils départementaux de HauteCorse et Corse du Sud qui prévoyaient une participation de la CTC aux travaux effectués sur les routes départementales 69, 80, 81 et 268.
Les investissements ferroviaires, forts en début de période, ont permis notamment de d’acquérir du nouveau matériel roulant, notamment des autorails.
Ventilation de l'essentiel des dépenses d'investissement en fonction de leur destination (2008-2013)
Source : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale de Corse relatif à la Collectivité Territoriale de Corse du 17 juillet 2015
Des dépenses relatives à la fonction productive davantage orientées vers l’agriculture que vers les aides aux entreprises.
La fonction productive comprend notamment les actions menées en lien avec les entreprises, le tourisme, le secteur agricole et la maîtrise de l’eau. Le budget dédié à cette fonction est en légère diminution entre 2009 et 2015 (-9%). Mais ce bloc connaît des évolutions internes contrastées : l’accompagnement aux entreprises, assuré par l’Agence de Développement Economique de Corse, voit son budget diminuer nettement sur la période considérée (-56,4%). En revanche, un effort particulier est fait en direction du secteur agricole (+67%), les dépenses relatives au tourisme demeurant globalement stables.
Le volet environnemental monte en puissance au sein de la fonction spatiale
Figurent essentiellement au sein de la fonction spatiale la participation de la CTC au financement d’équipements publics communaux, les dépenses liées à l’habitat et à la politique de la ville, ainsi que les crédits affectés à la préservation de l’environnement. C’est la seule fonction dont le budget augmente nettement (+25%), entre 2009 et 2015.
Cette évolution s’explique par la part croissante de la participation de la collectivité au financement des équipements collectifs dans les communes : celle-ci a quasiment doublé entre 2009 et 2015 et se monte aujourd’hui à 19,8 millions d’euros.
Par ailleurs, les dépenses liées à la préservation de l’environnement sont également dynamiques : elles progressent de 20% et sont principalement constituées de la subvention à l’Office de l’environnement de la Corse, notamment en charge de la gestion du parc naturel régional.
Une fonction sociale marquée par une priorité forte accordée à l’enseignement supérieur
La fonction sociale regroupe les actions de la CTC en faveur de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’enseignement supérieur et des constructions scolaires, de la culture et de la langue corse.
En légère diminution depuis 2009 (-9,5%), ce budget voit la montée en puissance très nette des dépenses en faveur de l’enseignement supérieur qui en représente désormais quasiment le tiers (ce chiffre n’était que de 17,6% en 2009).
Les recettes
Des ressources provenant principalement des dotations et participations de l’Etat.
Les dotations d’Etat constituent toujours une part importante dans le total des recettes de fonctionnement (59,5%), pour un produit de 318 M€ malgré une diminution de 6M€, entre 2013 et 2014,qui porte essentiellement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La CTC demeure encore fortement dépendante de ces dotations.
• La fiscalité directe a produit en 2014 18,8 M€ de recettes, en hausse de 3,2% par rapport à 2013. La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en constitue la part la plus importante (63%)
• La fiscalité indirecte a progressé de 3 points (+ 3,4 M€ par rapport à 2013) pour atteindre 179 M€. Cette hausse ne suffit pas à compenser la perte de produit enregistrée au titre des dotations d’Etat ;
• Les recettes sectorielles, avec 18 M€ enregistrent une hausse de +8% par rapport à 2013.
XXX photo
Des ressources fiscales provenant essentiellement (90%) de la fiscalité indirecte.
En termes de fiscalité indirecte, la CTC perçoit notamment :
• une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), perçue en Corse (représentant entre 33 et 37 M€ par an sur la période 20092014) ;
• le produit de la taxe sur les certificats délivrés en Corse pour l’immatriculation des véhicules (environ 11M€ en moyenne) ;
• une part des droits de consommation sur les tabacs vendus sur l’île (recette particulièrement dynamique, dont le produit passe de 53,8 M€ en 2009 à 66,5 M€ en 2014) : les taux appliqués en Corse sont dérogatoires et moins élevés que sur le reste du territoire français ;
• le produit de la taxe sur les transports, qui est due par les entreprises de transport public aérien et maritime de voyageurs à raison des passagers embarqués ou débarqués en Corse (représentant entre 29,5 et 34,5 M€ par an entre 2009 et 2014) ;
• les droits annuels de francisation et de navigation en Corse. Ils sont payés essentiellement par les propriétaires de bateaux de plaisance dont le port d’attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port de l’île au moins une fois au cours de l’année écoulée (représentant entre 3,5 et 4,5 M€ par an) ;
Recettes provenant de la fiscalité indirecte (en M€)
Source : compte administratif 2014 de la CTC
On note une progression globale des recettes liées à la fiscalité directe, qui sont ainsi passées de 16 M€ en 2008 à 18,8 M€ en 2013 (+ 18%), principalement grâce au dynamisme de la recette tirée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Evolution des dotations accordées à la Corse par l'Etat
Sources : DGCL – Les finances des régions 2009 ; compte administratif 2014 de la CTC
Des dotations de l’Etat toujours importantes mais récemment orientées à la baisse comme dans le reste du pays.
La période 2009 à 2014 est marquée par l’absence de progression des dotations versées à la collectivité par l’Etat, puis par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui a été en partie compensée par une légère augmentation des participations[4] perçues. Les dotations perçues représentent, en 2014, 59,5 % des recettes réelles de la CTC tandis que les participations en constituent 1,2 %.
Le gel financier appliqué par l’Etat a concerné la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée au financement de l’Office des Transports de la Corse, avant même qu’il ne soit généralisé aux autres dotations. La dotation générale de décentralisation est elle aussi gelée depuis 2008.
Entre 2009 et 2014, la DGF perçue par la collectivité, s’est réduite de 7,2 M€, passant de 34.3 M€ à 27.1 M€ etimitant, en 2013, le mouvement de diminution des dotations allouées par l’Etat aux collectivités territoriales.
Ainsi, la CTC, non seulement a perdu la marge de manœuvre financière qui pouvait être tirée antérieurement de la progression annuelle des recettes liées aux dotations de l’Etat, mais a enregistré, dès 2013, une réduction de leur montant, en application des orientations définies au plan national dans le cadre de la politique de rétablissement de l’équilibre des finances publiques. Le montant des participations perçues de l’Etat et de l’Union européenne, quant à lui, a progressé notablement au gré des conventions conclues par la collectivité et des programmes européens auxquels celle-ci s’est associée.
dette et financement
Un stock de dette en augmentation depuis 2011 et constitué, pour partie, de produits financiers à très haut risque.
Le niveau de dette a progressé sur la période considérée : l’encours de la dette, qui atteignait 316 M€ en 2009, se monte désormais à 340 M€, niveau le plus important jamais atteint par la Collectivité Territoriale de Corse.
Après avoir diminué constamment depuis 2009 et atteint 300 M€ en 2011, l’encours de la dette a fortement augmenté à partir de cette année.
Près de 70 % de l’encours est composé de prêts contractés à taux fixe ou à taux variable, cotés A-1 selon la classification Gissler (la charte Gissler définissant un tableau des risques basés sur les indices sous-jacents et structures des emprunts contractés, qui va de moins risqué A 1 (indices zone euro et taux fixe) au plus risqué F 6 (hors Charte qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte)).
Le solde, représentant un montant d’environ 100 M€, est constitué par deux produits structurés classés E-3 pour le premier et F-6 pour le second.
La structure de la dette actuellement détenue par la collectivité génère donc une très forte exposition à un risque financier lié aux taux d’intérêt susceptibles de s’appliquer durant la phase de remboursement de ces deux emprunts structurés et ce, d’autant que leur durée résiduelle d’amortissement est encore longue.
Le premier produit (classé E-3) est un emprunt structuré à effet de pente : la CTC a conclu, en juillet 2007, un contrat de prêt avec la banque Dexia d’un montant de 56,5 M€. Il convient de signaler qu’en dépit du risque financier inhérent aux stipulations du contrat de prêt, la collectivité, à chaque échéance de remboursement, a toujours vu s’appliquer le taux fixe défini au contrat depuis la souscription de cet emprunt (les conditions prévues pour l’application d’un taux moins favorable à la collectivité n’ayant jamais été réunies).
Le second produit (classé F-6) étant, quant à lui, un emprunt structuré à barrière de change : la CTC a conclu en août 2011 (soit deux ans après la publication de la charte Gissler), un contrat de prêt souscrit auprès de la banque Dexia d’un montant de 51 M€. Le contrat prévoit que pendant une période de 18 ans (sur les 30 années de la durée totale du contrat), le taux d’intérêt est déterminé en tenant compte du cours de change de l’euro en franc suisse avec un cours pivot fixé dans le contrat à 1,41 franc suisse pour 1 euro. Le cours pivot retenu entre ces deux monnaies constitue la barrière qui, si elle vient à être franchie, entraine le remplacement du taux fixe par un taux structuré.
A l’échéance du 1er octobre 2013, première annuité ayant vu s’appliquer un taux structuré, les dispositions contractuelles ont abouti à fixer ce taux à 10,96 % (le taux fixe prévu dans le contrat s’établissant à 4.91%), et le montant de la charge d’intérêts annuelle a ainsi atteint 5,6 M€. En 2014, le taux s’est établi à 12,47 % ce qui a engendré 6,2 M€ d’intérêts financiers. La collectivité a alors choisi d’engager un recours contentieux à l’encontre de son créancier.
Des frais financiers qui ont fortement augmenté en 2013, que le recours au dispositif de soutien prévu par la société de financement local peut permettre de contenir.
Les intérêts réglés à échéance par la CTC sont passées de 10,2 M€ en 2009 à 16 M€ en 2014.
La CTC a sollicité le soutien de la société de financement local (SFIL), banque publique de développement, en charge, notamment, d’assister les collectivités qui avaient souscrit des emprunts « à risque » commercialisés par Dexia. Ce dispositif d’aide est en effet prévu dans la Loi de finances 2014.
La CTC a ainsi obtenu que la SFIL lui permette de sécuriser le remboursement du capital restant de l’emprunt structuré à barrière de charge, en appliquant un taux fixe au dit remboursement.
Les modalités de l’accord, et ses contreparties pour la collectivité restent à préciser, mais il constitue un facteur de réduction de l’incertitude et du risque financier pour la CTC.
Une capacité de désendettement légèrement dégradée par rapport à 2009, mais en amélioration sensible en 2014 et qui reste très satisfaisante.
La capacité de désendettement, qui s’établissait à 2,6 années en 2009, avait atteint 3,6 en 2013 ; mais elle s’est améliorée en 2014. A l’issue de cette année, la collectivité aurait remboursé l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne de gestion pendant 3,1 années. Cette amélioration est due à la progression de l’épargne brute : en 2014, la capacité d’autofinancement brute de la CTC se monte à 109M€, soit une progression de 23,3% par rapport à 2013.
Le ratio de désendettement de la CTC reste l’un des plus favorables en France.