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EN QUELQUES MOTS

La région des Pays de la Loire, d’une superficie de 32 000 km², comprend cinq départements et 368 km de façade maritime. Son territoire s'articule autour d'une armature urbaine dynamique constituée d'une métropole de grande taille (Nantes-Saint-Nazaire), la plus grande de l'ouest de la France avec Bordeaux, de grandes agglomérations (Angers et Le Mans) et de villes moyennes bien réparties sur le territoire. La région est desservie par des infrastructures de transport diversifiées. Le littoral contribue à son attractivité et au développement d'activités tournées vers la mer, notamment au sein du port de commerce de Nantes-Saint-Nazaire.

Un périmètre inchangé, de solides atouts

La région Pays de la Loire, dont le périmètre ne connaît pas de modifications à l’occasion de la réforme de la carte régionale, peut compter sur des atouts solides ; parmi lesquels : des finances relativement saines, un fort dynamisme démographique, une ouverture sur 360 km de façade atlantique, des infrastructures de qualité et une économie dynamique et diversifiée (agriculture, industrie, commerce, services à haute valeur ajoutée).

Photo aérienne du Croisic et des marais salants de Guérande , Le Croisic (44490), département de la Loire Atlantique, Région Pays de la Loire , Bretagne histoorique - Juillet 2013

De nouveaux défis pour la région

La région doit néanmoins faire face à plusieurs contraintes, compte tenu des mutations structurelles qui frappent les exploitations agricoles de son territoire (élevage principalement), d’un tissu de PME/PMI confronté à une concurrence mondiale (aéronautique, chantiers navals, informatique) et des projets d’infrastructures de transport qui cristallisent des oppositions et accumulent d’importants retards (aéroport Notre Dame des Landes / Grand Ouest).

Pour relever ces défis, le prochain exécutif régional pourra s'appuyer sur une situation financière saine mais devra rester vigilant car les principaux indicateurs se dégradent depuis 2009. La région maintient un niveau de dépenses d'investissement par habitant dans la moyenne nationale et un taux d'épargne élevé (autour de 28,5% en 2013 contre 22,5% au niveau national) et maîtrise globalement ses dépenses de fonctionnement. Ce diagnostic est partagé par la Chambre régionale des comptes qui a jugé sa stratégie financière crédible et relativement prudente.

Des finances contraintes

La région ne pourra plus, à l’avenir, compter sur des recettes dynamiques. La baisse annoncée de la dotation globale de fonctionnement entraînera une baisse automatique des recettes de fonctionnement (environ 5% des concours de l’État). La pleine mobilisation de recettes complémentaires, dans le cadre du FEDER (fonds européen de développement régional) ou du CPER (contrat de projet État-Région), sera donc nécessaire pour pallier ces difficultés.

La région Pays de la Loire a fait le choix, au cours de la dernière mandature, d'augmenter fortement son endettement pour financer des investissements dans le secteur de l’enseignement et de l’action économique.

Si le stock de dette ne met pas en péril la santé financière de la région, cette stratégie risque, à terme, de dégrader significativement ses ratios financiers. La capacité de désendettement de la région, c'est-à-dire la durée nécessaire au remboursement de la dette si la collectivité décidait d'y consacrer la totalité de son épargne, devrait se maintenir autour de 3,7 années, au niveau de la moyenne nationale.

La région Pays de la Loire est donc en mesure de relever les défis qui se présentent – poussée démographique, éducation et formation de la jeunesse, développement économique – à condition de conserver sa capacité à investir en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement. Elle doit rester vigilante quant à son niveau d’endettement. Sans modification significative des sources de financement, la région ne pourra conserver son haut niveau d’investissement. Elle sera donc contrainte à faire des choix.



Démographie, emploi, atouts économiques

Un fort dynamisme démographique

Avec 3,6 millions d’habitants au 1er janvier 2014, la région des Pays de la Loire est la cinquième région française par sa démographie. Comme dans les autres régions de l'ouest et du sud de la France, sa croissance démographique est soutenue depuis vingt ans. La région gagne ainsi près de 30 000 habitants chaque année, dont les deux-tiers en Loire-Atlantique et en Vendée.

Ce dynamisme repose autant sur l'attractivité résidentielle de la région, liée à son cadre de vie et à son développement économique, que sur un solde naturel positif. C’est en effet la région la plus féconde de France métropolitaine, avec un indicateur conjoncturel de fécondité de 2,1 enfants par femme en 2011.

La vitalité du territoire et son dynamisme démographique font des Pays de la Loire une des rares régions françaises à bénéficier d’un solde naturel et migratoire positif.

La région devrait compter 4,4 millions d’habitants en 2040 dont 100 000 jeunes supplémentaires. Elle occupe ainsi la troisième place des régions métropolitaines en termes de croissance démographique. Conséquence de cette croissance, le nombre de lycéens et d’apprentis devrait croître de 14 000 d’ici 2025, et celui des étudiants de près de 15 000.



Une bonne résistance aux mutations économiques

Le secteur industriel, très présent et dynamique, notamment en Vendée et en Loire-Atlantique, représente 15% du PIB régional en 2013, ce qui en fait la troisième région industrielle française. Les Pays de la Loire occupent également la troisième place nationale pour son secteur agricole. En revanche, même s’ils disposent d’atouts touristiques multiples, la clientèle étrangère est trois fois moins nombreuse que la moyenne nationale.

Si l'appareil productif a perdu des emplois dans des secteurs structurellement en déclin (agriculture, industries de main-d'œuvre), il s'est renforcé dans les créneaux plus riches en valeur ajoutée, notamment des services marchands ou des secteurs porteurs exigeant des compétences avancées.

Les Pays de la Loire accueillent ainsi 8 des 71 pôles nationaux de compétitivité, dont deux à vocation mondiale.

 

Enfin, le ralentissement économique observé dans la région depuis le début de la crise de 2008 a sensiblement dégradé les indicateurs socioéconomiques. Le chômage a ainsi progressé de 2 points pour atteindre 8,6% fin 2013, taux qui reste néanmoins inférieur de 1,2 point au taux national. La pauvreté et les inégalités sont parmi les plus faibles des régions françaises. Le taux de pauvreté atteint ainsi 11,6% en 2011 au lieu de 14,4% en moyenne pour la métropole hors Île-de-France.



Économie : structure et dynamiques

Les Pays de la Loire sont la deuxième région française où le PIB a le plus progressé entre 1990 et 2014. Le rythme de la croissance économique a été est plus rapide que celui de la croissance démographique. La richesse par habitant augmente en conséquence. La région passe ainsi en vingt ans de la treizième à la cinquième position des régions hors Île-de-France.

Une croissance économique forte, supérieure à la moyenne nationale

Les Pays de la Loire se démarquent par un rythme de croissance annuel du PIB d’un demi-point supérieure à la moyenne métropolitaine. Il a augmenté de 2% par an sur la longue période, contre 1,5% en moyenne pour l’ensemble des régions de métropole. C’est la croissance la plus forte du territoire, après la Corse (2,3%).

Touchée de façon moins brutale par la crise, la région a retrouvé et dépassé dès 2011 son niveau de PIB d’avant 2008.

Ainsi, après un repli de 3% en 2009 et une légère reprise en 2010, le PIB des Pays de la Loire progresse de 4% en 2011, soit deux points de plus qu’au niveau national. La croissance économique régionale connait un net ralentissement en 2012 (1%), taux stable en 2013, toujours supérieur d’un demi-point au taux de croissance national.



Croissance du PIB
Source : Institut Montaigne, à partir de données INSEE

Un tissu industriel dense et globalement dynamique

La région Pays de la Loire est la troisième région industrielle française. L’industrie concentre 18% des emplois régionaux, contre 15 % en moyenne nationale. La proportion de cadres supérieurs en son sein est moindre qu’au niveau national, ce qui fait écho à un taux de poursuite d’études supérieures en filière universitaire longue relativement faible (34,5% contre 43,2% en France).

 

L’industrie régionale est notamment composée d’une industrie agroalimentaire forte (6% de l’emploi régional, 4% en moyenne en province), portée de grands groupes de notoriété internationale. Y sont également particulièrement développés les secteurs industriels spécialisés dans l’aéronautique, les constructions navales et la fabrication de matériels électroniques, mécaniques et équipementiers.

L’appareil productif s’organise autour d’établissements de taille intermédiaire, compris entre 50 et 500 salariés. Ces entreprises présentent l’avantage d’avoir de meilleures capacités d’adaptation, ayant la taille nécessaire pour absorber les innovations, sans être bloquées par l’inertie des plus grands groupes. Elles présentent en revanche l’inconvénient de rarement atteindre la taille critique qui leur permettrait d’être davantage compétitives au plan international.



Un redéploiement de l’appareil productif vers des services à fortes valeurs ajoutées

Du fait de ses caractéristiques socio-économiques, la région des Pays de la Loire a été touchée par la crise de 2008 et se trouve pleinement confrontée à une concurrence accrue dans les segments de la chaîne de production à faible ou moyenne valeur ajoutée et à une décélération de l’effort privé de recherche et développement.

L’effort d’investissement des entreprises est jugé assez faible par l’Insee, en particulier dans l’industrie. Il en est de même des dépenses de recherche et développement, qu’elles soient réalisées par les entreprises ou par le secteur public.

L’insuffisance de l’ouverture internationale se traduit aussi par le fait que la région ne se place qu’au neuvième rang français pour les exportations (3,9% des exportations métropolitaines en 2011), avec une balance commerciale déficitaire de 7,6 milliards d’euros en 2011.

La diversité du tissu industriel et la force de ses industries agroalimentaires ont néanmoins permis à l’emploi de mieux résister dans ce secteur qu’ailleurs en France.



Territoire et infrastructures

Une région en quête d’identité entre Bretagne, Val de Loire et Poitou

À la différence d'autres régions, la région « Pays de la Loire » ne correspondait, à sa création, à aucune entité administrative qui aurait préexisté : cinq départements furent regroupés sur des critères arbitraires, purement administratifs et politiques. Historiquement, les « Pays de la Loire » recouvrent des morceaux des anciennes provinces d'Anjou, de Bretagne, du Maine, du Perche et du Poitou. L'appartenance de la Loire-Atlantique, berceau historique du duché de Bretagne, à la région « Pays de la Loire » plutôt qu'à la région Bretagne, reste un sujet de débat.

Le nom «  Pays de la Loire » est par ailleurs trompeur car, évoquant le cours majestueux « du fleuve des Rois et du Roi des fleuves », elle en exclut néanmoins des départements emblématiques, avec leurs châteaux, comme l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher, situés eux en région Centre-Val de Loire.



Vers une grande région plus européenne

Les principaux projets d’investissements régionaux tentent de répondre à l’exigence d’accessibilité de la région à l’échelle européenne, mais aussi à la demande de déplacements qui résultent de son dynamisme démographique et accompagnent son développement économique.

Le projet d'aéroport du Grand Ouest, sur la commune de Notre Dame des Landes, anticipe une saturation de l’aéroport de Nantes Atlantique. Ce projet d'aéroport donne lieu à de vives controverses locales et nationales, mettant en jeu les bouleversements potentiels de cette nouvelle infrastructure pour le bocage.



Nantes 2

Les dépenses

Des dépenses très proches de la moyenne nationale

La région Pays de la Loire se caractérise par un niveau de dépenses par habitant très proche de la moyenne nationale. En 2013, ces dépenses s'élèvent à 1,5 milliard d'euros, soit 420 € par habitant, contre 419 € pour l'ensemble des régions françaises.

Évolution des dépenses 

Des dépenses de fonctionnement en hausse mais maîtrisées

Les dépenses de fonctionnement de la région s'élèvent à 990 millions d'euros en 2013, soit 277€ par habitant, contre 328€ au niveau national. Ces dépenses sont bien maitrisées : elles étaient de 243€ par habitant en 2009. La hausse de 14% sur 4 ans est pondérée par les transferts de compétences confiées par l’État aux régions et par l’inflation. Cette hausse est légèrement supérieure à la moyenne de la strate sur cette période (+13%).

Les dépenses de personnel rapportées au nombre d’habitants sont identiques à celles enregistrées au niveau national. Ce sont les autres dépenses de fonctionnement (subventions, prestations de service, charges d'activités et les subventions ou contributions versées à des organismes tiers, charges courantes) qui expliquent une part importante de la croissance des dépenses de fonctionnement.

Pour préserver ses marges de manœuvre et dégager de l’autofinancement, la région a engagé des réformes de structure et de gestion, notamment au travers de la maîtrise de la masse salariale, du renforcement du contrôle des organismes partenaires recevant des subventions du Conseil régional ou encore des revues complètes de dispositifs.



Comparaison des dépenses de fonctionnement, par habitant en €
Comparaison des charges de personnel par habitant en €

Des dépenses d’investissements orientées vers le versement de subventions

Les dépenses d’investissement s'élèvent à 1 milliard d’euros en 2013. Ce montant comprend notamment 104 M€ de remboursement d’emprunts ou de dettes assimilées et 528 M€ de subventions d’investissements et de dépenses d’équipements. Ces 528 M€ de dépenses directes ou indirectes pour des investissements régionaux représentent un montant de 159€ par habitant en 2013, identique à la moyenne nationale (158€).

La région Pays de la Loire privilégie les subventions d'investissement (315 M€ d’aides à l'investissement versées aux collectivités ou aux entreprises en 2013) aux dépenses d'équipement brut (215 M€ d’investissements directement réalisés par la collectivité).

Une analyse dynamique des dépenses d’investissements sur les cinq dernières années montre que l’effort d’investissement des Pays de la Loire retrouve en 2012 et 2013 son niveau de 2009, autour de 500 M€ par an, après un ralentissement en 2010 et 2011 (400 M€ par an).



Priorité au développement économique et à l’enseignement

La région se distingue tout particulièrement par son niveau élevé d'intervention en matière de développement économique et d'enseignement.

Avec 48€ par habitant consacrés à l'action économique (aide à l'innovation ou à l'investissement, soutien aux parcs d'activité ou aux pôles de compétitivité), la région dépense, proportionnellement à sa taille, 50% de plus que la moyenne nationale, qui s'établit à 32€ par habitant.

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Avec 600 M€ d’aides financières ou d’investissements (lycées et établissement de formation) en moyenne chaque année, l’action publique régionale privilégie l’éducation, la formation professionnelle, l'apprentissage et l’emploi. Ce montant correspond à 200€ par habitant, au-dessus de la moyenne nationale.

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Répartition thématique des dépenses régionales
Répartition thématique des dépenses régionales

Les recettes

Des recettes globales en augmentation depuis 2011

Comme l'ensemble des régions, la région des Pays de La Loire doit faire face à des contraintes importantes sur ses recettes. Depuis la modification du panier de recettes des régions en 2011, celles-ci ont très largement perdu leur autonomie fiscale, c'est à dire le pouvoir de fixer les taux et ainsi de maîtriser, au moins en partie, l'évolution de leurs ressources. Elle recourt donc de façon croissante à l’emprunt.

En 2013, les recettes de la région Pays de la Loire se composent principalement de :

  • 237 M€ de fiscalité directe, dont 203 M€ de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et 34 M€ d’impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) ;

  • 333 M€ de fiscalité indirecte, avec principalement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TIPCE, 178 M€ en 2013) ;
  • 460 M€ de concours financiers de l’Etat, dont 270 M€ de dotation générale de fonctionnement (DGF). Hors DGF, les dotations et subventions perçues par la région sont assez dynamiques (recettes liées aux politiques régionales Contrat Etat-Région (CPER) et aux fonds de concours (24,5 M€), remboursements de la FCTVA, etc.



Répartition des 1535 M€ de recettes en 2013

Les recettes de la région Pays de Loire ont augmenté de 4% entre 2009 et 2013. Elles avaient pourtant enregistré une baisse entre 2009 et 2011, avec une chute du recours à l’emprunt (345 M€ d’emprunts souscrits en 2009, 188 M€ en 2010 et 94 M€ en 2011). Depuis 2012, la région fait de nouveau appel à l’emprunt pour financer ses dépenses d’investissements (213 M€ en 2012, 246 M€ en 2013).

Évolution des recettes globales

Des recettes en meilleure santé que la moyenne nationale

La dotation globale de fonctionnement (DGF) a légèrement crû sur cette période, de 262 M€ à 267 M€ (+2%). Cette augmentation est deux fois moins importante que la croissance démographique (+4%). La structure des recettes de la région Pays de la Loire ne l'expose pas davantage que les autres régions à une baisse des dotations de l’Etat.

La région Pays de la Loire connaît un dynamisme des bases de CVAE plus important que les autres régions, en raison de sa relative bonne santé économique. En conséquence, elle est désormais contributrice au fonds de péréquation de cet impôt.



Évolution des recettes de la région des Pays de la Loire (en M€)

L’endettement

Une situation financière globalement saine

La région Pays de la Loire a fait le choix d'une politique d'investissement dynamique au cours de l'actuelle mandature, ce qui a eu pour conséquence une forte augmentation de l'endettement de la collectivité. La situation financière de la région reste toutefois maîtrisée grâce au maintien d'un haut niveau d'épargne et à des frais financiers modérés.

Forte augmentation de la dette, qui demeure dans la moyenne

Le stock de dette de la région Pays de la Loire s'élevait, fin 2013, à 1 148 millions d'euros, soit 321€ par habitant. Ce niveau se situe dans la moyenne d’endettement des régions métropolitaines (341€ par habitant). Le stock enregistre cependant une hausse de 30% depuis 2009 (+247 M€). La région a de nouveau souscrit 246 M€ d'emprunts en 2013 et 250 M€ en 2014.

L’endettement de la collectivité augmente notamment en raison de la démarche de renégociation conduite dans la perspective d’un allongement de la dette, et qui se traduit par une diminution de moitié des annuités entre 2009 et 2013 : de 264 M€ (soit 77€ par habitant) à 130 M€ (soit 37€ par habitant).

 

La région a par ailleurs eu un recours croissant à des financements désintermédiés (obligations, billets de trésorerie) qui lui permettent de diversifier ses créanciers et de gérer à moindre coût sa trésorerie. La part des emprunts structurés dans l’encours de la dette est modeste et ne présente pas de véritable risque pour la collectivité.



Évolution des encours et annuités bancaires

Des frais financiers également dans la moyenne nationale

Les frais financiers associés à la dette de la région Pays de la Loire sont modérés. Ils s'élevaient en 2013 à 28 M€ et représentaient 2,49% du stock de dette, soit un niveau équivalent à la moyenne nationale (2,45%).

La région bénéficie de l'effet conjugué d'une conjoncture favorable en matière de taux d'intérêt et d’une évaluation favorable par les institutions financières, qui lui permettent de bénéficier de bonnes conditions d'emprunts.

En 2015, elle est en effet noté "AA" par l'agence Standard & Poor’s, soit le meilleur niveau possible pour une collectivité territoriale française (équivalent à la note de l'Etat)..



Une capacité de désendettement encore bonne

La capacité de désendettement, c'est à dire la durée nécessaire pour rembourser sa dette si la collectivité décidait d'y consacrer l'intégralité de son épargne, est un indicateur essentiel pour évaluer la santé financière d'une région. La capacité de désendettement de la région Pays de la Loire est de 3,7 années en 2013.

Elle s’est dégradée ces dernières années. Elle était de 3 années en 2009 et le budget primitif 2015 voté par l'assemblée régionale n’envisage pas une inversion de la tendance, votant un montant d’emprunt de 300 M€ pour l’exercice, supérieur aux montants contractés les années précédentes.

Cette tendance résulte de plusieurs composantes. Elle s'explique par la baisse des dotations de l'Etat et par une gestion active de la dette par la région, qui a tendance à utiliser l'emprunt comme variable d'ajustement afin d'équilibrer son budget tout en cherchant à diminuer ses annuités pour dégager des marges de manœuvres immédiatement.

Cette capacité de désendettement demeure toutefois inférieure à la moyenne nationale et témoigne d’une situation tout à fait soutenable pour la collectivité.




habitants au km2
Anciennes régions
Nouvelles régions
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Dépenses de fonctionnement
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