Dégager chaque année 40 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement

Le chiffrage du candidat apparaît réaliste et se distingue par le détail de la méthode à mettre en œuvre pour obtenir les économies escomptées. Il est difficile d’approfondir sur la robustesse de chacune des propositions faute de communication suffisante sur la comptabilité analytique des régions et faute de données sur les bénéficiaires des subventions régionales.

Le candidat détaille les postes sur lesquels il compte obtenir une économie de 40 M€ sur le budget de fonctionnement consolidé des régions.

Plusieurs commentaires peuvent être faits sur l’objectif visé ainsi que sur le détail de chaque type de mesures proposées :

•    concernant l’objectif de 3%, soit 40M€ d’économies sur les dépenses de fonctionnement

Les données issues des comptes administratifs des régions permettent d’isoler la composition des dépenses de fonctionnement :

Le périmètre sur lequel pourraient être réalisées des économies de fonctionnement ne se limite en réalité qu’aux charges de personnels, aux achats et charges externes et aux subventions, hors charges financières, et hors excédent comptable qui alimente notamment la capacité d’autofinancement des régions.

En additionnant ces postes pour les deux régions à partir des comptes de 2014, on obtient une somme de 1,03 Md€, soit un montant substantiellement inférieur aux 1,40 Md€ identifiés par le candidat.

Dégager 3% de « gains de productivité » permettrait alors seulement de réaliser 30M€ d’économies sur les dépenses de fonctionnement. Cependant, réaliser 40 M€ d’économies représenterait alors non pas 3% mais 3,9% de baisse des dépenses de fonctionnement des régions.Cet objectif, étalé sur 5 années, peut apparaître réaliste.

Pour disposer d’un ordre de grandeur, il est possible de comparer les dépenses de fonctionnement par habitant en Midi-Pyrénées et en Languedoc-Roussillon et d’estimer quelles économies de gestion pourraient être dégagées en alignant chaque type de dépenses sur le niveau de la région la plus « efficiente ».

Un simple alignement sur la région la moins « dépensière » pour chacun des postes de dépenses permettrait de générer un gain de 6,8%. L’objectif de 40 M€ apparaît ainsi réalisable de ce point de vue.

•    concernant les mesures relatives au « train de vie » (charges de structure) des régions :

Les régions ne mettent pas en ligne le détail de leurs budgets primitifs et comptes administratifs, tandis que les données présentes dans les rapports des chambres régionales des comptes sont lacunaires ou trop anciennes (2010 ou 2011).

Les seules données disponibles à partir des sites internet des régions ne permettent d’obtenir que des ordres de grandeur s’agissant des charges de structure des régions :

Le total des mesures relatives au train de vie des régions (taille du cabinet, train de vie de la présidence, indemnités) proposées par le candidat représente environ 7,3 M€, soit 2,3 % des frais de structure des deux régions (13,8 % hors dépenses de personnel). Cet objectif apparaît ainsi réalisable sur 5 années. Les mesures relatives à la communication impliqueraient une réduction de budget d’environ 25 %.

•    concernant les mesures relatives aux subventions :

Le total des mesures relatives aux subventions des régions représente environ 27 M€, soit 5 % du montant total des subventions (et non 10 % comme l’avance le candidat). Des données plus précises sur la typologie des bénéficiaires seraient cependant nécessaires pour mieux estimer le réalisme des propositions.

•    concernant les mesures non chiffrées :

Celles-ci représentent 3,7 M€. Rapportée à la masse salariale des deux régions, elles représentent 1,4 % des salaires et charges des employés des deux Conseils régionaux, et pourraient être obtenues au moyen de non renouvellements de départs à la retraite, par exemple.

CESER Midi Pyrénées (avis sur le BP 2014)
Région Languedoc-Roussillon (présentation du BP 2015)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Absence de données issues de la comptabilité analytique des régions et de leurs rapports d’activité :
- présentation détaillée et harmonisée par nature de charges des dépenses de gestion des régions ;
- présentation détaillée et harmonisée des subventions par type de dépenses (aides à la personne, dépenses aux associations, etc.) et par secteurs, typologie des bénéficiaires.