LES RESSOURCES DES RÉGIONS
Les ressources des régions représentent au total 21,6 milliards d’euros en 2013. Elles sont de nature diverses et sont constituées des ressources fiscales de la région (les impôts locaux, pour 45 %), des dotations financières versées par l’État (pour 44 %), des ressources diverses et enfin des ressources d’emprunt (pour 8 %), qui doivent faire l’objet d’un remboursement de la région.
Les régions ont peu de marges de manœuvre sur les ressources fiscales
Les ressources fiscales régionales, qui représentent près de la moitié des ressources totales, se composent en grande partie (40 % en 2013) des impôts directs locaux qui pèsent sur les entreprises : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) et, plus marginalement, les impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER). Les régions ne peuvent pas agir sur les taux de ces impôts qui sont définis au niveau national par le Parlement.
Les recettes fiscales régionales sont également composées (à hauteur de 32 % en 2013) d’impôts indirects comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui a été transférée par l’État aux régions au moment de l’acte II de la décentralisation, en 2004. Les régions ont la possibilité de moduler les taux de cet impôt dans certaines limites, qu’elles ont dans la grande majorité atteintes (hormis les régions Poitou-Charentes et la collectivité territoriale de Corse). Elles ne disposent donc plus de marges de manœuvre sur ces recettes.
Les régions bénéficient également d’autres impôts et taxes, comme la taxe sur les cartes grises (17 % du total des recettes fiscales) ou des impôts et taxes diverses (notamment sur les permis de conduire) pour lesquels elles disposent souvent d’un pouvoir de taux. Cependant, ce pouvoir de taux est limité compte tenu du volume de ces recettes.
Depuis 2011, les régions ne bénéficient plus d’impôts directs sur les particuliers (auparavant, elles bénéficiaient de la taxe foncière) du fait de la réforme de la taxe professionnelle. La fiscalité dont bénéficient aujourd’hui les régions, qui pèse essentiellement sur les entreprises, s’apparie bien à leurs compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.
Les dotations de l’État sont en baisse depuis plusieurs années
Les dotations pèsent dans le budget régional approximativement autant que les ressources fiscales. Elles comprennent en grande majorité des dotations de fonctionnement et, de façon plus marginale, des dotations d’investissement (14 %).
Les dotations de l’État sont pour près de la moitié composées de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui baisse d’année en année. Les autres dotations de fonctionnement correspondent en grande partie aux compétences transférées aux régions comme la dotation générale de décentralisation (DGD) et le fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA).
Les dotations d’investissement comprennent notamment le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui compense en partie la TVA versée par les collectivités locales sur leurs investissements, et la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES), issue de précédents transferts de compétences.
Les autres dotations proviennent de l’État (notamment dans le cadre des contrats de plan État-région, mais également par des subventions des ministères pour des projets particuliers, etc.), des autres administrations publiques et de l’Union européenne (par le truchement des fonds structurels notamment).
Les emprunts ne constituent pas une ressource durable
Les régions empruntent chaque année pour assurer le financement nécessaire à leurs investissements. Comptabilisés comme des ressources d’investissement en comptabilité locale, les emprunts ne correspondent cependant pas à des recettes réelles, car ceux-ci doivent être remboursés à l’échéance.