LA DETTE des régions
Une dette en forte croissance...
Le principe de libre administration des collectivités locales garantit aux régions la possibilité d’emprunter librement afin de compléter leurs ressources et financer leurs investissements. Avant la décentralisation, les régions devaient en effet obtenir une autorisation du préfet, représentant de l’État.
En 2013, l’encours de la dette des régions représentait, selon la Cour des comptes, 20,3 Md€ qui représente à peine 1 % de l’ensemble des administrations publiques (1 953 Md€). La dette des régions est cependant en forte croissance depuis plusieurs années (+29 % depuis 2009, en passant de 15,7 Md€ en 2009 à 20,3 Md€ en 2013), appelant une vigilance particulière.
La soutenabilité de la dette d’une région s’apprécie en particulier avec sa capacité de désendettement.
Il s’agit d’évaluer la durée nécessaire (en nombre d’années) à la région pour rembourser complètement sa dette si elle y consacrait la totalité de l’épargne dégagée par sa gestion (épargne brute ou capacité d’autofinancement) sans nouvel investissement. Si cette durée dépasse 10 ans, la situation financière de la région devient plus risquée et le maintien de sa solvabilité suppose de prendre des mesures d’assainissement (baisses des dépenses de fonctionnement, éventuelle reconfiguration de la dette, …).
Pour les régions, ce ratio de désendettement s’établit en moyenne à 3,9 ans en 2013, après avoir été à 2,9 en 2009, mais la situation des régions est très hétérogène.
… malgré un encadrement strict…
Le recours à l’emprunt local est encadré par plusieurs principes beaucoup plus restrictifs que ceux auxquels est soumis l’État :
- l’emprunt est exclusivement affecté au financement de nouveaux investissements des collectivités ; il ne peut donc pas financer les dépenses de fonctionnement ; il ne peut pas re-financer des emprunts déjà souscrits. Ces principes sont appelés la « règle d’or » des budgets locaux ;
- les intérêts de l’emprunt constituent des dépenses de fonctionnement, qui ne peuvent pas être financés par des emprunts ;
- le remboursement du principal (capital de la dette) doit être inscrit au budget de la région et couvert par des recettes correspondantes préalablement à de nouveaux investissements.
… et une réglementation plus contraignante sur les emprunts structurés à risques
Historiquement, les régions, comme les autres collectivités locales, empruntaient auprès des banques avec des produits très simples (prêts à taux fixes et annuités constantes). Avec la sophistication des marchés financiers, les régions ont eu accès, sur le conseil de leurs banques, à des produits structurés, avec des taux variables, indexés sur les marchés obligataires ou monétaires, et parfois libellés en devises étrangères. Ces produits complexes les ont davantage exposées à des risques de dérapages financiers en cas de retournement des marchés financiers.
Pour améliorer l’information financière sur l’endettement des collectivités, le Gouvernement a proposé une méthode de cotation des risques inhérents aux produits financiers souscrits par les collectivités locales pour leurs emprunts (dite Charte Gissler). Celle-ci est utilisée dans les diagnostics financiers réalisés par l’Institut Montaigne.
Compte tenu des risques pris par certaines collectivités, le Gouvernement a adopté plusieurs réglementations contraignantes en 2014.
En premier lieu, les régions (comme les autres collectivités locales) ne peuvent désormais emprunter à taux variables que sous certaines conditions : en particulier, les taux de marché auxquels les collectivités locales ont le droit d’emprunter sont inscrits dans une liste limitative. De surcroît, pour piloter la sortie des emprunts à risque par les collectivités locales, le Gouvernement a également mis en place un service dédié rattaché conjointement au ministre chargé du budget, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé de l'outre-mer.