Généraliser l'aide de 500 € pour la formation des maîtres en apprentissage

La mesure consiste en une extension à la Franche-Comté d'une aide développée en Bourgogne. Pour inciter les maîtres d'apprentissage à se former, une prime de 500€ est versée par embauche d'apprenti lorsque le maître d'apprentissage peut justifier d'un titre de formation. Au vu du nombre d'embauches d'apprentis en région Franche-Comté, le coût maximal serait de 3 M€ par an. La principale incertitude du chiffrage tient à la proportion d'embauches d'apprentis dont le maître peut justifier un titre de formation. Deux scénarios sont étudiés en supposant que cette proportion est croissante avec la taille de l'entreprise.

Pour 2015, le budget formation professionnelle et apprentissage de la région s'élève à 282,3 M€ (136,8 M€ pour la Franche-Comté et 145,5 M€ pour la Bourgogne). Le coût maximal estimé pour la mesure en représente 1 %.

Les primes régionales à l'apprentissage en Bourgogne - Franche-Comté

En région Bourgogne[1], une nouvelle aide régionale pour la formation des maîtres d’apprentissage, indépendante de la prime à l’apprentissage, a été mise en place. Sont concernées toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés. Le montant de l'aide régionale est de 500€ versé pour tout contrat signé après le 1^er janvier 2014, en une seule fois pour la durée du contrat. L'intéressé doit justifier le suivi d'une formation de maître d’apprentissage ou la possession d'une certification reconnue (titre de maître d’apprentissage confirmé, brevet de maîtrise, module «formation de maître d’apprentissage» du brevet de maîtrise), ou être titulaire du permis de former. Si le maître s'est formé ou se forme, les formations requises doivent avoir une durée minimale de deux jours (14 heures minimum). La formation doit dater de moins de quatre ans.

La région de Franche-Comté ne prévoit pas cette disposition et verse comme toutes les régions la Prime régionale aux employeurs d’apprentis, déclinaison régionale de la prime de l’apprentissage nouvellement modifiée par la loi de finances de 2014[2].

Analyse et chiffrage de la mesure

La mesure consiste donc à appliquer à la région Franche-Comté l'aide de 500€ telle qu'elle est prévue en région Bourgogne pour inciter les maîtres d'apprentissage à se former et à contribuer au bon encadrement des apprentis.

On comptait près de 9 600 apprentis en Franche-Comté en 2013-2014. En supposant une même durée moyenne des contrats qu'au niveau national, le nombre annuel d'embauches d'apprentis peut être estimé à près de 6 000[3].

Le paramètre-clé pour ce chiffrage est la proportion d'embauches d'apprentis dont le maître d'apprentissage peut justifier d'une formation.

Pour fixer les ordres de grandeur, si tous les maîtres d'apprentissage peuvent justifier un des titre requis, le coût de la mesure serait alors de 3 M€ par an^[4]. En effet, la condition pour les maîtres d'apprentissage paraît relativement peu contraignante. L'éligibilité peut être assurée pour une durée de quatre ans avec une formation d'une durée minimale de deux jours (de 14 heures minimum). La mesure peut se comprendre comme une incitation pour les maîtres d'apprentissage à prendre attache au moins tous les quatre ans avec un service pédagogique. On peut supposer un taux de recours relativement élevé pour cette aide^[5]. Le scénario haut table sur un recours quasi intégral à l'aide. Son coût serait donc de 3 M€ par an.

On peut supposer que cette proportion va croissant avec la taille de l'entreprise. En effet, les entreprises de plus grande taille ont davantage la masse critique et les moyens pour absorber le coût de formation de leurs maîtres d'apprentissage. Avec cette hypothèse, deux scénarios sont étudiés :

Dans le scénario médian, 65 % des embauches d'apprentis ont un maître présentant les formations requises et bénéficient de l'aide. Dans le scénario bas, les TPE ne bénéficient pas de l'aide et une embauche sur cinq en bénéficie.

Avec ces hypothèses, les coûts seraient les suivants :

[1] www.region-bourgogne.fr.

[2] www.franche-comte.fr.

[3] Pour la France entière, 424 000 apprentis pour 265 000 embauches, (source DARES) => 9 600 / 424 000 * 265 000 = 6 000.

[4] 6 000 * 500€.

[5] Idéalement, le montant de l'aide aurait pu permettre de renseigner sur le taux de recours. En présentation, dans les documents examinés, cette aide n'était isolée dans l'ensemble constitué des primes régionales à l'apprentissage.

• DARES : pour les effectifs et caractéristiques des contrats (apprentissage, professionnalisation) ;
• sites des régions pour les descriptifs des aides.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

La mesure est définie précisément. La principale incertitude du chiffrage tient à la proportion d'embauches d'apprentis dont le maître peut justifier un titre de formation.