Rendre le transport scolaire gratuit pour toutes les familles

La mise en place de la gratuité des transports scolaires pour l’ensemble des familles sur tout le territoire de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté représenterait un coût d’environ 3,2 M€.

Le surcoût pour la collectivité régionale serait limité dans la mesure où six des huit départements constitutifs de la nouvelle région pratiquent déjà la gratuité des transports scolaires pour l’ensemble des familles. Cette mesure se traduirait néanmoins par une hausse des dépenses, essentiellement de fonctionnement.

La compétence en matière de transport scolaire a fait l’objet d’une réforme par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Celle-ci prévoit que cette compétence est transférée des départements aux régions à compter de 2017, les nouvelles régions pouvant néanmoins choisir de déléguer cette compétence aux départements.

La future région Bourgogne-Franche-Comté comptera, à partir du 1^er janvier 2016, 8 départements : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort pour la Franche-Comté, Côte-D’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne pour la Bourgogne.

Sur ces 8 départements, 6 pratiquent déjà la gratuité des transports scolaires pour l’ensemble des familles. Seuls la Nièvre et l’Yonne mettent en place une participation des familles au coût du transport scolaire. Cette participation est variable, selon différents critères. Dans la Nièvre, elle va de 72 euros par an et par enfant (tarif notamment pratiqué pour les foyers non imposables, ou pour tous les foyers pour tout enfant supplémentaire) à 132 euros par an et par enfant (transport sur le réseau non subventionné notamment pour les cas où le secteur scolaire n’est pas respecté). Dans l’Yonne, cette participation va de 76 euros par an et par élève (élèves internes) à 120 euros par an et par élèves (lycéens et apprentis). Dans les deux départements, la gratuité est établie pour les élèves handicapés.

Chiffrer la mesure consistant à rendre le transport scolaire gratuit sur l’ensemble du territoire de la future région et pour toutes les familles revient donc à calculer le coût du passage de l’application d’une grille tarifaire modérée à la gratuité totale pour la Nièvre et l’Yonne. L’estimation basse du coût annuel de cette mesure est obtenue en multipliant le nombre d’élèves transporté chaque année par le tarif le moins élevé. L’estimation haute est obtenue en multipliant ce même nombre d’élèves par le tarif le plus élevé.

Le coût total de la mesure serait ainsi compris entre 2,4 M€ et 4 M€ par an, soit 14,4 à 24 M€ sur l’ensemble de la mandature, l’estimation médiane se situant à 3,2 M€ par an, et 19,2 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Le coût total de cette mesure est donc limité du fait de la gratuité déjà largement pratiquée dans les départements de la future région. Elle se traduirait néanmoins par une hausse des dépenses, essentiellement de fonctionnement.

• Programme de François Sauvadet :

• Transports scolaires par département :
  • Jura ;
  • Haute-Saône ;
  • Territoire de Belfort ;
  • Doubs ;
  • Nièvre ; 
  • Yonne ;
  • Côte-d’Or ;
  • Saône-et-Loire.