Développer la télésurveillance dans les communes et les gares

Le candidat précise que le développement de la télésurveillance dans les communes se matérialiserait par la création d'un fonds de concours à destination des communes. Ce fonds de soutien octroierait des aides au financement de projet.

Le développement de la télésurveillance dans les gares s'effectuerait sur la base d'un co-financement de la SNCF.

Cette proposition ne rentre en tout état de cause pas dans le cadre des compétences des régions.

D’une part, avant même la réforme de 2014, la région ne disposait d’aucune compétence en matière de sécurité (cf. tableau synthétique de répartition des compétences sur collectivites-locales.fr, mars 2014). À la différence des régions, en revanche, de nombreux Conseils généraux (Alpes-Maritimes par exemple) avaient participé au financement de la vidéo-protection.

D’autre part, la loi NOTRe a clarifié les compétences des régions et ne confère à celles-ci aucune compétence en matière de sécurité publique, qui reste du ressort du préfet et du pouvoir de police du maire.

Tout au plus la région peut-elle avoir un pouvoir d’impulsion en faveur de l’implantation de caméras de vidéo-protection dans les lieux d’accueil du public tels que les lycées, les transports ferroviaires régionaux, les équipements sportifs régionaux ou bien encore dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire. À ce titre la proposition peut être chiffrée. Mais la loi NOTRe, en privant la région de sa clause de compétence générale, devrait limiter les possibilités d’investissement des régions via des financements croisés. Ce coût devrait donc être supporté en tout état de cause par le budget des communes ou par l’État.

Il est possible de reprendre les estimations retenues par l’Institut Montaigne au cours de la campagne Chiffrages-Déchiffrages pour les municipales de 2014, sur la base de chiffrages de la Cour des comptes datant de 2011 et sur le coût constaté dans de grandes villes comme Paris ou Lyon.

o    Coût d’investissement :
Celui-ci représente, selon la Cour des comptes, entre 11 500€ et 111 400€ par caméra de vidéo-protection, représentant un coût moyen de 36 000 €.

Ce coût moyen est évidemment une estimation très variable, selon les circonstances locales et les caractéristiques techniques des projets. Sur certains marchés de taille plus importante cependant, des coûts inférieurs peuvent apparaître : La ville de Lyon, a installé, depuis 2001, 355 nouvelles caméras de vidéo-protection, pour un coût total de 9 M€ d’investissement, soit un coût d’investissement moyen par caméra de 25 352 €. À l’inverse, le plan de vidéo protection mis en œuvre par la préfecture de police et la mairie de Paris a permis d’installer, à partir de 2010, 1 100 caméras pour 73,2M€ d’investissement initial, soit 66 300€ par caméra.

Pour une hypothèse de 1 000 caméras à installer, le coût initial d’investissement serait donc de 36 M€ en médiane, 25 M€ en hypothèse basse et 66 M€ en hypothèse haute .

o    Coûts de fonctionnement :
La Cour des comptes estime à environ 7 400€ par an le coût de fonctionnement moyen (c’est-à-dire le coût d’exploitation et les coûts de maintenance et d’entretien associés à la vidéo-protection). En revanche, l’analyse des données de la ville de Lyon permettent de retenir un coût d’environ 3 100 € par an, contre 5 500 € pour les coûts de la ville de Paris (qui n’incluaient pas les coûts indirects de personnel et ne peut donc alors pas être retenu).

Pour une hypothèse de 1 000 caméras à installer, le coût de fonctionnement serait donc de 7,4 M€ par an en médiane (et haute) et 3,1 M€ en hypothèse basse.

• Cour des comptes, L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, juin 2011 ;
• electionsmunicipales2014.fr (Institut Montaigne).