Créer un lycée des métiers de la mer

La candidate souhaite créer un lycée des métiers de la mer offrant une formation jusqu'à la licence professionnelle.

Les dépenses nécessaires pour la construction d'un nouveau lycée et pour son fonctionnement pendant trois ans sont comprises dans une fourchette allant de 23,6 M€ à 28,9 M€.

Concernant la construction, le chiffrage s'appuie sur un projet comparable : la construction du lycée maritime Florence Arthaud à Saint-Malo. Ce lycée, qui compte 300 élèves, a coûté 25 M€ à la région Bretagne.

Concernant le fonctionnement, le chiffrage retient l'hypothèse que la construction de ce lycée sera achevée à mi-mandat. Le coût de fonctionnement est estimé entre 1 et 1,4 M€ pour les trois années de fonctionnement. L'estimation s'appuie d'une part sur le coût de fonctionnement par élève calculé par la Cour des Comptes dans un récent rapport et d'autre part sur une taille d'établissement comprise entre 250 et 350 élèves.

La construction et le fonctionnement (hors enseignement) des lycées est une compétence obligatoire des régions. Cette compétence s'applique aux lycées d'enseignement général et technologique comme aux lycées professionnels. Les lycées maritimes appartiennent à cette deuxième catégorie.

La décision de créer un nouveau lycée des métiers de la mer suppose une validation conjointe des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du Conseil régional.

Deux composantes doivent être prises en compte pour évaluer le coût de la création d'un lycée des métiers de la mer :

• le coût de la construction du lycée (dépenses d'investissement) ;
• son coût de fonctionnement sur la durée de la mandature.

Le chiffrage s'appuie sur l'hypothèse que la construction de ce lycée sera achevée pendant la troisième année de la mandature. Cette hypothèse est cohérente avec les délais nécessaires pour réaliser les études préalables et effectuer les travaux.

Le coût de la construction

Les lycées maritimes sont de taille plus modeste que les lycées d'enseignement général. Aussi, il est plus pertinent d'évaluer le coût de construction à partir d'un exemple de lycée maritime, qui compte entre 200 et 400 élèves, plutôt que d'exemples de constructions de lycées d'enseignement général, qui comptent en moyenne 956 élèves. Le chiffrage s'appuie sur l'exemple du lycée maritime Florence Arthaud à Saint-Malo, (300 élèves) qui a ouvert ses portes à la rentrée 2015.

Ce projet a coûté 25 M€ à la région Bretagne. Le coût retenu pour le chiffrage est compris dans une fourchette allant de 22,5 M€ (hypothèse basse) à 27,5 M€ (hypothèse haute).

Les coûts de construction regroupent :

• les acquisitions foncières nécessaires au projet ;
• les études et prestations intellectuelles (prestations d'ingénierie, frais de maîtrise d'ouvrage, assurances, etc.) ;
• les travaux proprement dits.

Les cofinancements susceptibles d'être mobilisés sur ce type d'opération sont marginaux, la construction des lycées étant une compétence exclusive des régions. L'hypothèse retenue est que 100 % du coût de la construction sera assurée par la région.

Le coût de fonctionnement

À l'issue des vagues successives de décentralisation, les régions sont compétentes pour l'entretien et le fonctionnement (hors enseignements) des lycées. Ces dépenses regroupent :

• la rémunération et la formation des agents techniques des lycées (entre 50 et 58 % du coût de fonctionnement d'après la Cour des comptes) ;
• le versement d'une dotation globale de fonctionnement des lycées (entre 22 et 27 % du coût total) ;
• les frais de maintenance et de structure (chauffage, petit entretien) ;
• les frais d'externat non pris en charge par les familles ;
• l'équipement informatique des lycéens.

De manière facultative, les régions accordent également des crédits pour l'aide sociale et des actions éducatives (sorties scolaires par exemple).

Deux variables permettent de calculer le coût de fonctionnement des nouveaux lycées :

1.  le coût de fonctionnement par élève ;
2.  le nombre d'élèves.

1. La Cour des comptes, dans un rapport publié en septembre 2015, a analysé le coût de fonctionnement des lycées. Sur la base d'une étude portant sur quatre régions (Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Bretagne et Centre), le coût de fonctionnement par élève et par an est estimé à 1 317 € en moyenne. La Cour des comptes note que la taille des établissements est un déterminant clé de cette dépense ; les coûts observés sont d'autant plus élevés que les établissements sont petits.

2. La candidate ne précise pas quelle sera la taille du futur lycée. L'hypothèse retenue est que cet établissement comptera entre 250 (hypothèse basse) et 350 élèves (hypothèse haute). Il s'agit de l'effectif constaté des lycées maritimes qui existent aujourd'hui.

Le coût de fonctionnement par an est ainsi estimé entre 329 000 € et 461 000 € par an, soit entre 1 et 1,4 M€ pour trois ans de fonctionnement.

• Projet de Marion Maréchal Le Pen ;
• Rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée, septembre 2015 ;
• Réponse de l'association des régions de France au rapport de la Cour des comptes ;
• taille des établissements d'enseignement en France métropolitaine ;
• Site internet de la région Bretagne ;
• Article de presse sur l'ouverture du lycée Florence Arthaud à Saint-Malo.